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Article 2 : Données nominatives
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Article 3 : Propriété Intellectuelle
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Article 4 : Modalités et validation de la commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'acheteur doit cocher "J'accepte les Conditions générales de Vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
Itak éditions communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'acheteur.
Article 5 : Rétractation/Annulation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 6 : Retour et remboursement de produits
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : Itak éditions - 4, rue Jean Bachelet, 93360 Neuilly Plaisance. Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Itak éditions remboursera à l'acheteur dans un délai de 30 jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Produit(s) non conforme : Dans le cas d'une erreur sur la(es) références livrées les frais de retour seront remboursés par Itak éditions. Pour Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, l'acheteur doit renvoyer le colis à l'adresse suivante :
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Article 7 : Livraison
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis.
Problèmes de livraison : Itak éditions décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle d'Itak éditions, par e-mail dans la rubrique « contact » .
Article 8 : Les modalités de paiement
Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail. Itak éditions se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou par chèque. Itak éditions met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) et Secure 3D fournit par BNP Paribas de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le prix est exigible à la commande. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés.
En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Itak éditions les produits reçus et ce, dès la première demande.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, L'OAPLF conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Itak éditions et l'acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
Article 9 : Tarifs pratiqués
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Article 10 : Signature
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 11 : Responsabilité
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Itak éditions ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Itak éditions n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs).
Article 12 : Propriété intellectuelle
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de six (6) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle.
Les produits commandés par l'utilisateur seront livrés exclusivement en France continentale, en Corse et à Monaco. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur
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