Conditions générales de ventes

• Article 1er : Mention Cnil
• Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site http://boutique.itakeditions.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://boutique.itakeditions.fr/, ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès d'Itak éditions, éditeur du Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ou directement en adressant un mail à l'adresse suivante : info@itakeditions.fr. Les informations vous concernant ne sont destinées qu’au groupe Itak éditions et au Site. En fournissant ces informations et sauf opposition de votre part, vous pourrez bénéficier de news, d’offres spéciales, participer à des jeux, des bon plans proposés par le groupe Itak éditions et le Site.

• Article 2 : Données nominatives
• Itak éditions se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site Itak éditions pourra s'en trouver limitée.
• Itak éditions pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les utilisateurs de sa boutique en ligne sur les produits et les offres commerciales offertes par Itak éditions ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. 
• Itak éditions s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Itak éditions.
• L'internaute est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.
• Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer en écrivant à : Itak éditions, 4, rue Jean Bachelet, 93360 Neuilly Plaisance. 
• L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

• Article 3 : Propriété Intellectuelle
• http://boutique.itakeditions.fr et la Société Itak éditions sont propriétaires de l’ensemble des outils nécessaires aux services proposés et sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site.
• Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à http://boutique.itakeditions.fr et la Société Itak éditions ou à des tiers partenaires.
• L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de http://boutique.itakeditions.fr, de la Société Itak éditions ou de leurs tiers partenaires.
• Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du site pour un usage personnel et non commercial, avec l’indication des sources.
• Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de la Société Itak éditions.
• L’utilisation non préalablement autorisée pourra faire l’objet de toute action tendant à la préservation des droits de http://boutique.itakeditions.fr et de la Société Itak éditions, notamment par le biais d’une action en contrefaçon.

• Article 4 : Modalités et validation de la commande
• La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. 
• L'acheteur doit cocher "J'accepte les Conditions générales de Vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page. 
• Itak éditions communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'acheteur.

• Article 5 : Rétractation/Annulation
• Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

• Article 6 : Retour et remboursement de produits
• L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. 
• Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : Itak éditions - 4, rue Jean Bachelet, 93360 Neuilly Plaisance. Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Itak éditions remboursera à l'acheteur dans un délai de 30 jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. 
• Produit(s) non conforme : Dans le cas d’'une erreur sur la(es) références livrées les frais de retour seront remboursés par Itak éditions. Pour Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, l'acheteur doit renvoyer le colis à l'adresse suivante : 
• Itak éditions - 23, rue de la Maison rouge - 77185 Lognes
• Article 7 : Livraison
• Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
• Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis.
• Problèmes de livraison : Itak éditions décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle d'Itak éditions, par e-mail dans la rubrique « contact » . 

• Article 8 : Les modalités de paiement
• Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail. Itak éditions se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.  
• La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
• L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou par chèque. Itak éditions met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) et Secure 3D fournit par BNP Paribas de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le prix est exigible à la commande. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés.
• En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Itak éditions les produits reçus et ce, dès la première demande. 
• En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, L'OAPLF conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Itak éditions et l'acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
• Article 9 : Tarifs pratiqués
• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

• Article 10 : Signature
• La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
• Article 11 : Responsabilité
• La responsabilité d'Itak éditions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
• Itak éditions ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Itak éditions n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs).
• Article 12 : Propriété intellectuelle

• Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de six (6) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle.
• Les produits commandés par l'utilisateur seront livrés exclusivement en France continentale, en Corse et à Monaco. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur
• Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d'Itak éditions. En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.
• Article 13 : Liens hypertextes
• L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site boutique Itak éditions ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation d'Itak éditions.
• En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Itak éditions et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Itak éditions.
• Le site boutique d'Itak éditions peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Itak éditions ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.
• Article 14 : Durée
• Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Itak éditions.
• Article 15 : Preuve
• Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'acheteur. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées sont considérées comme preuve irréfragable des communications et du contenu des transactions. (commandes et paiements intervenus entre les parties).
• Article 16 : Conservation et archivages des transactions
• L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
• Article 17 : Justificatif(s)
• La société Itak éditions se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d'identité ou passeport pour toute commande supérieure à 250 euros. 
• Les éléments demandés pourront être envoyés par mail à : info@itakeditions.fr